conseil

Profitez de notre double compétence juridique et informatique ! Nos produits sont juridiquement conformes et vous bénéficiez de conseils avisés.


Notre expertise peut s’exercer à plusieurs niveaux :


-La sécurité juridique en analysant  les éventuels risques et en y apportant des solutions concrètes.

-La stratégie et la prévention juridique par la rédaction de conditions générales de vente. Elles permettent d’encader votre relation contractuelle avec le client. Ils peut s’agir de limiter l’engagement de votre responsabilité ou encore de préciser certaines conditions commerciales.

-Assurer la mise en conformité à la loi. Votre site doit disposer d’un certain nombre de mentions légales obligatoires. Ces mentions sont renforçées en présence d’un site de commerce en ligne.


Il existe d’autres obligations liées à la protection des données personnelles. Ainsi, certaines démarches auprès de la CNIL « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés » peuvent être nécessaires. C’est par exemple le cas lors de la construction d’un fichier client.

Nous prenons également à coeur le respect des droits de propriété intellectuelle. Vous êtes ainsi à l’abri des revendications que les tiers peuvent exercer pour violation de ces droits.